Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur Malidi Ilyass, entrepreneur individuel exploitant velura-paris.fr (ci-après « Velura Paris » ou « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Article 1 · Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre Velura Paris et le Client, depuis la commande jusqu'à la livraison. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 · Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA en sa qualité d'auto-entrepreneur).

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Article 3 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express via Shopify Payments), Apple Pay, Google Pay, ou paiement en 4 fois sans frais via Klarna (sous réserve d'éligibilité).

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes aux standards PCI-DSS. Velura Paris ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 · Livraison

Les commandes sont expédiées sous deux (2) jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Le délai d'acheminement est d'environ cinq (5) jours ouvrés en France métropolitaine, soit un délai total moyen de sept (7) jours ouvrés.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours par rapport à la date initialement prévue, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 · Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@velura-paris.fr en précisant votre nom, adresse, numéro de commande et date de réception. Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Article 6 · Garantie commerciale (60 jours satisfait ou remboursé)

En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales, Velura Paris offre une garantie commerciale de soixante (60) jours à compter de la réception. Cette garantie permet au Client de retourner le produit pour quelque raison que ce soit et d'obtenir un remboursement intégral.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties légales et n'affecte pas les droits du Client au titre de l'article L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 · Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties : contact@velura-paris.fr.

Article 8 · Responsabilité

Velura Paris ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Le masque LED commercialisé est un dispositif de soin esthétique et n'a pas vocation à se substituer à un avis médical. Le Client est invité à consulter la liste des contre-indications figurant dans la notice d'utilisation et, en cas de doute, à consulter un professionnel de santé.

Article 9 · Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 · Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut nous contacter à contact@velura-paris.fr pour tentative de résolution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 · Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.